CGV
Le site ecosolaire.fr est la propriété de SERELIO SAS. Tous les textes et images présentés sur le site de SERELIO SAS sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite. Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente présentées dans les fiches techniques de notre site, sont données par les constructeurs et les fournisseurs et la responsabilité de la société SERELIO SAS ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel.
Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
Prix des produits
Les prix indiqués sur les fiches produits sont en euros toutes taxes comprises (pour les pays membres de l’UE) – hors taxe pour les autres pays, hors frais de port. Le montant de la TVA et les frais de port qui s’applique à votre commande seront déterminés après renseignement de votre adresse de livraison et apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
La société SERELIO SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien “ Confirmez votre commande ” après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
La société SERELIO SAS confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande. Les données enregistrées par la société SERELIO SAS constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société SERELIO SAS dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par SERELIO SAS. Le paiement peut être effectué de trois manières.
Il peut être réalisé par chèque, accompagné de la commande. Il suffit au client d’imprimer la commande et de la joindre à son chèque, puis d’expédier le tout au siège de la société SERELIO SAS.
Il peut être réalisé par virement bancaire sur le compte de la société SERELIO SAS en indiquant le numéro de la commande. La commande sera validée et expédiée à réception de la totalité du montant de la commande sur le compte de la société SERELIO SAS.
Le paiement peut également être effectué par carte bancaire. Le site de la société SERELIO SAS fait l’objet d’un système de sécurisation qui a été confié à la société PAYBOX.
Par ailleurs, SERELIO SAS se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige est en cours ou s’est déjà produit.
Livraison
La livraison des produits disponibles est, pour la France métropolitaine, d’environ 4 à 30 jours à compter de :
- la commande en cas de paiement par carte bancaire ;
- la réception du paiement par la société SERELIO SAS en cas de paiement par chèque ou virement.
La livraison sera effectuée par la Poste ou par une société de messagerie pour les expéditions de 0 à 30 Kg et par le transporteur pour les expéditions de 30 à 300 Kg. Pour les commandes de plus de 300 Kg un devis avec les frais de port sera adressé au client.
La livraison est effectuée dans le créneau horaire des transporteurs par la remise directe du produit au destinataire annoncé, ou en cas d’absence, à une autre personne désignée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons dans les pays de l’Union Européenne sont effectuées par la Poste (jusqu’à 30 Kg) ou par transporteur après la réception d’une confirmation de commande avec les frais de port et la réception de la totalité du montant, frais de port compris par SERELIO SAS.
Les livraisons dans les pays hors de l’Union Européenne sont effectuées par la Poste (jusqu’à 20 Kg) ou par différents moyens après accord préalable entre SERELIO SAS et le client.
Dans les cas d’un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré, à lire la notice d’emploi qui est fourni avec chaque produit.
Le risque du transport est supporté par l’acheteur. Le client doit vérifier scrupuleusement le contenu à la réception du colis et inscrire clairement sur le bordereau de livraison toutes remarques nécessaires sur l’état du colis et de son contenu. En cas de dégât de livraison ou de manquant, le client précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par courrier recommandé avec AR adressé au transporteur. Dans le cas contraire aucune réclamation ne sera acceptée par notre service litige.
Litiges
Les parties conviennent que ce contrat est soumis à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander ; la responsabilité de SERELIO SAS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger dans lequel le produit est livré.
SERELIO SAS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de SERELIO SAS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le tribunal de Commerce de DIJON est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Relations clients – Service après-vente
Le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés, à la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché. Si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché.
Pour effectuer le retour d’un article le client doit préalablement effectuer une demande auprès de notre service de Relation Clients par téléphone.
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi de 8h à 17h30 au service Relations Clients de la société SERELIO SAS.
Adresse : 6, rue de la Croix Follot – 21230 MIMEURE
Tél. +33 3 80 84 14 76
Ou nous contacter via le formulaire de contact disponible sur notre site internet.
Satisfait ou remboursé
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception des produits pour exercer son droit légal de rétractation et signaler ainsi à SERELIO SAS son intention de lui retourner ledit produit.
Pour exercer son droit de rétractation le client devra contacter SERELIO SAS via le formulaire de contact présent sur son site Internet, par téléphone (+33 3 80 84 14 76), par voie postale – cachet de la poste faisant foi – (6, rue de la Croix Follot – 21230 MIMEURE France) ou à l’adresse suivante : info@ecosolaire.fr.
Conformément à l’article L.221-23 du code de la consommation, le client s’engage à renvoyer les produits concernés dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de ce signalement (ou de la réception de son courrier par SERELIO SAS si celui-ci a été fait par voie postale).
Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, accompagnée de tous les accessoires éventuel, notices d’emploi et documentations à SERELIO SAS 6, rue de la Croix Follot – 21230 MIMEURE France. Les frais de retour étant à sa charge.
Le client pourra obtenir un remboursement des produits retournés ainsi que des frais de livraison de la commande dans la limite des frais Colissimo.
Le remboursement en cas d’usage du droit de rétractation sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale sous un délai de quatorze (14) jours à réception des produits retournés.
Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés, utilisé ou salis ne sont pas repris.