NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Identification

Société : ECOSOLAIRE SARL
Gérant : MME OFTADEH
SARL au capital de 10 000 €
Siège social : 6, rue Henri Desgrange – 75012 PARIS
RCS Paris B 441 322 492
N° TVA FR35 441322492
Tél : 01 53 33 87 07
Fax : 01 53 33 87 08
E-mail : conseiller@ecosolaire.com

Généralités

Le site est la propriété de ECOSOLAIRE SARL. Tous les textes et images présentés sur le site de ECOSOLAIRE SARL sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite. Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente présentées dans les fiches techniques de notre site, sont données par les constructeurs et les fournisseurs et la responsabilité de la société ECOSOLAIRE SARL ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Les produits sont en grande partie visibles dans notre magasin à Paris

Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Prix des produits

Les prix indiqués sur les fiches produits sont en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
La société ECOSOLAIRE SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien “ Confirmez votre commande ” après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
La société ECOSOLAIRE SARL confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande. Les données enregistrées par la société ECOSOLAIRE SARL constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société ECOSOLAIRE SARL dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par ECOSOLAIRE SARL. Le paiement peut être effectué de trois manières.
Il peut être réalisé par chèque, accompagné de la commande. Il suffit au client d'imprimer la commande et de la joindre à son chèque, puis d'expédier le tout au siège de la société ECOSOLAIRE SARL.
Il peut être réalisé par virement bancaire sur le compte de la société ECOSOLAIRE SARL en indiquant le numéro de la commande. La commande sera validée et expédiée à réception de la totalité du montant de la commande sur le compte de la société ECOSOLAIRE SARL
Le paiement peut également être effectué par carte bancaire. Le site de la société ECOSOLAIRE SARL fait l'objet d'un système de sécurisation qui a été confié à la société PAYBOX.
Par ailleurs, ECOSOLAIRE SARL se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige est en cours ou s’est déjà produit.

Livraison

La livraison des produits disponibles est, pour la France métropolitaine, d'environ 4 à 30 jours à compter de :
- la commande en cas de paiement par carte bancaire ;
- la réception du paiement par la société ECOSOLAIRE SARL en cas de paiement par chèque ou virement.
La livraison sera effectuée par la Poste ou par une société de messagerie pour les expéditions de 0 à 10 Kg et par le transporteur pour les expéditions de 11 à 300 Kg. Pour les commandes de plus de 300 Kg un devis avec les frais de port sera adressé au client.
La livraison est effectuée dans le créneau horaire des transporteurs par la remise directe du produit au destinataire annoncé, ou en cas d’absence, à une autre personne désignée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons dans les pays de l’Union Européenne sont effectuées par transporteur après la réception d’une confirmation de commande avec les frais de port et la réception de la totalité du montant, frais de port compris par ECOSOLAIRE SARL.
Les livraisons dans les pays hors de l’Union Européenne sont effectuées par différents moyens après accord préalable entre ECOSOLAIRE SARL et le client.
Dans les cas d’un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré, à lire la notice d’emploi qui est fourni avec chaque produit.
Le risque du transport est supporté par l'acheteur. Le client doit vérifier scrupuleusement le contenu à la réception du colis et inscrire clairement sur le bordereau de livraison toutes remarques nécessaires sur l’état du colis et de son contenu. En cas de dégât de livraison ou de manquant, le client précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par courrier recommandé avec AR adressé au transporteur. Dans le cas contraire aucune réclamation ne sera acceptée par notre service litige.

Litiges

Les parties conviennent que ce contrat est soumis à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de ECOSOLAIRE SARL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger dans lequel le produit est livré. ECOSOLAIRE SARL ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de ECOSOLAIRE SARL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le tribunal de Commerce de PARIS est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Relations clients - Service après-vente

Le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés, à la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché. Si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché. Pour effectuer le retour d’un article le client doit préalablement effectuer une demande auprès de notre service de Relation Clients par téléphone.
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du mardi au vendredi, de 10 h à 12 h et de 14h à 18h samedi de 9h30 à 15h au service Relations Clients de la société ECOSOLAIRE SARL
Adresse : 6, rue Henri Desgrange – 75012 PARIS
Tél. 01 53 33 87 07
Fax : 01 53 33 87 08
E-mail : conseiller@ecosolaire.com

Satisfait ou remboursé

Le client dispose de sept jours francs à compter de la livraison pour retourner le produit dans son emballage d’origine, à notre magasin de Paris, accompagnée de tous les accessoires éventuel, notices d’emploi et documentations, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société ECOSOLAIRE SARL Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés, utilisé ou salis ne sont pas repris.

Confidentialité des données

Le traitement des données nominatives fournies par le client a pour seule finalité d'enrichir le fichier clients de la société ECOSOLAIRE SARL Les données ne sont, en aucun cas, diffusées à des tiers. Conformément à la loi, le traitement des informations nominatives relatives aux clients à fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant, ainsi qu'un droit d'opposition. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le service Relations Clients de la société.